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- 154 avenue de Saint-Médard 33320 Eysines - Tél : 05 56 12 03 42

Actualité

Social - 15/10/2021

NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGELa réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
Fiscal TPE - 15/10/2021

ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELSLes assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
Vie des affaires - 15/10/2021

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUESÀ partir du 1 Jusqu'à présent, la garantie légale de conformité concernait les défauts de conformité des biens corporels. Ce régime devait se moderniser...
Fiscal TPE - 14/10/2021

CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLESLes plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette...
Social - 14/10/2021

EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDDLes entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf...
Vie des affaires - 13/10/2021

CAUTIONNEMENTÀ l'occasion de la cession d'une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la société acquéreur se porte caution des engagements de cette...
Fiscal TPE - 13/10/2021

FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBADans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration...
Social - 13/10/2021

NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUXAprès plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant...
Social - 12/10/2021

ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDSLes taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre...
Fiscal TPE - 12/10/2021

CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILELes particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal...
Fiscal TPE - 11/10/2021

PLUS-VALUE IMMOBILIÈREUn particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à...
Vie des affaires - 11/10/2021

TAUX DE L'USURE AU 1Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Social - 11/10/2021

REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMICSuite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au...
Social - 08/10/2021

CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les...
Fiscal TPE - 08/10/2021

AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISESD'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il...
Vie des affaires - 08/10/2021

PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTSLe 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer...
Fiscal TPE - 07/10/2021

TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERSLes travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient...
Social - 07/10/2021

RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTISelon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement...
Vie des affaires - 06/10/2021

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE - 06/10/2021

CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSELes PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements...

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