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- 154 avenue de Saint-Médard 33320 Eysines - Tél : 05 56 12 03 42

Actualité

Vie des affaires - 23/06/2021

PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTATComme l'avait annoncé le ministre de l'Économie, le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE) va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet...
Fiscal TPE - 23/06/2021

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉSLes sociétés sont soumises à une taxe annuelle pour les véhicules de tourisme qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent. Les modalités déclaratives de la...
Social - 22/06/2021

QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 HUne convention ou un accord collectif peut abaisser la durée du travail dans l'entreprise en dessous de la durée légale, c'est-à-dire en dessous de 35...
Fiscal TPE - 22/06/2021

DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURSEn cas d'aléa climatique tel que le gel ou la sécheresse, les agriculteurs peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière...
Fiscal TPE - 21/06/2021

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITSAfin d'accompagner les entreprises dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose...
Vie des affaires - 21/06/2021

LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU'EN AOÛTPour faire suite aux annonces du ministère de l'Économie relativement à la poursuite du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
Social - 21/06/2021

LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISELa loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » que le gouvernement peut imposer par décret, du 2 juin au 30 septembre...
Vie des affaires - 18/06/2021

ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉESDepuis mars 2020, les organes de société fonctionnent selon des règles adaptées aux restrictions applicables en raison de la crise sanitaire. Les dérogations...
Social - 18/06/2021

ATTEINTE À LA RÉPUTATION D'UN SALARIÉUne banque avait licencié l'un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures. En parallèle, elle avait également...
Fiscal TPE - 18/06/2021

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIESLes employeurs ont la faculté d'accorder à leurs salariés une indemnité en vue de compenser les trajets de leur domicile à leur lieu de travail dans le...
Fiscal TPE - 17/06/2021

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESUn droit de surélévation est un droit réel d'édifier une construction prolongeant verticalement les façades d'un immeuble préexistant tout en rehaussant...
Social - 17/06/2021

15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDEÀ l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin...
Social - 16/06/2021

EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU'AU 30 AVRIL 2021Un décret du 3 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 la période d'emploi couverte par le dispositif covid-2 mis en place cet hiver par la loi de financement...
Fiscal TPE - 16/06/2021

AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATIONLe fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer de facture est sanctionné par une amende fiscale de 50 % du montant de la transaction....
Vie des affaires - 16/06/2021

UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISEPour tenter de parer à la vague de faillites redoutée, une procédure d'exception de traitement des difficultés des entreprises a été prévue dans la loi...
Fiscal TPE - 15/06/2021

TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEURLes biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal comme notamment les cadeaux n'ouvrent pas droit à récupération...
Social - 15/06/2021

RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D'ENTREPRISELe ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise pendant la...
Fiscal TPE - 14/06/2021

EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINELes bénéfices provenant d'une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines conditions être exonérés d'imposition. Pour...
Vie des affaires - 14/06/2021

LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPELLe 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la réouverture des salles de sport et des cafés restaurants en intérieur, sous...
Social - 14/06/2021

CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUINDans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation...

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