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- 154 avenue de Saint-Médard 33320 Eysines - Tél : 05 56 12 03 42

Actualité

Social - 17/09/2024

MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUELUne salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
Fiscal TPE - 17/09/2024

ABATTEMENT RETRAITEUn dirigeant qui cède l'intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement...
Fiscal TPE - 17/09/2024

RENDEMENT DE LA TVALa TVA est la première recette fiscale de l'État. Or, une partie de l'impôt échappe à l'administration du fait de déclarations erronées ou manquantes de...
Fiscal TPE - 16/09/2024

DÉLAI DE REPRISELa mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ou PAS) s'est accompagnée d'un allongement du délai de reprise de l'administration...
Vie des affaires - 16/09/2024

La Banque de France publie une web-série pour soutenir l'entrepreneuriat fémininDans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), « Toutes et tous égaux », la Banque de France, en collaboration...
Social - 16/09/2024

VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCOLes entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule...
Social - 13/09/2024

BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉSLe ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
Fiscal TPE - 13/09/2024

INVESTISSEMENT PINELIl est possible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite Pinel jusqu'au 31 décembre prochain. Cet avantage fiscal accordé en contrepartie...
Fiscal TPE - 13/09/2024

TVA ET REPRÉSENTANT FISCALLes entreprises non établies dans un État de l'Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu'elles réalisent en France, désigner un représentant...
Fiscal TPE - 12/09/2024

TRANSFERT DE DÉFICITSEn cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société absorbée ne peuvent, dans certains cas,...
Social - 12/09/2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAVLa Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la...
Fiscal TPE - 12/09/2024

RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEURLes exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt...
Vie des affaires - 11/09/2024

ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLEJusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières...
Fiscal TPE - 11/09/2024

TAXE FONCIÈRELa taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,...
Social - 11/09/2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIEUn décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre...
Social - 10/09/2024

SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
Fiscal TPE - 10/09/2024

CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV)Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements...
Fiscal TPE - 10/09/2024

TVA ET PARAHÔTELLERIEDepuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée...
Fiscal TPE - 09/09/2024

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURSDu fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,...
Vie des affaires - 09/09/2024

UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISEBpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique...

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